Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

1. Généralités

En accédant à mini-drones.fr et en passant une commande, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, clients et utilisateurs de notre site web.

Mini-Drones.fr se réserve le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. Pour les modifications substantielles, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer (par exemple, par e-mail ou via un avis sur notre site) avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de mini-drones.fr après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.

2. Formation du contrat

En passant une commande, vous faites une offre d'achat pour les produits sélectionnés. Un contrat contraignant est formé lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à notre discrétion, notamment en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement, d'erreur de prix ou d'indisponibilité du produit. Dans ce cas, vous serez informé(e) rapidement et tout paiement reçu sera intégralement remboursé.

3. Produits

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout produit à tout moment sans préavis. Toutes les descriptions, images et spécifications des produits sont fournies de bonne foi et sont aussi précises que possible. De légères variations peuvent survenir en raison des différences d'affichage des écrans.

4. Prix

Tous les prix sont affichés en euros (EUR) et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix à tout moment. Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment du passage en caisse.

5. Paiement

Le paiement doit être effectué en totalité avant que votre commande ne soit traitée et expédiée. Nous acceptons les moyens de paiement listés lors du passage en caisse. Toutes les transactions sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement — nous ne stockons pas vos données de carte bancaire.

6. Expédition et livraison

Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison varient selon la destination et ne sont fournis qu'à titre indicatif — nous ne pouvons être tenus responsables des retards des transporteurs indépendants de notre volonté.

Concernant les droits de douane et taxes à l'importation : bien que nous nous efforcions de proposer des prix en livraison droits acquittés (DDP) dans la mesure du possible, des droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement peuvent s'appliquer selon la réglementation de votre pays et sont à la charge du destinataire, sauf mention contraire explicite lors du passage en caisse. Veuillez consulter notre Politique d'expédition sur mini-drones.fr pour plus de détails.

7. Retours et remboursements

Notre politique de retour et de remboursement est détaillée dans notre Politique de Retour et de Remboursement disponible sur mini-drones.fr. En passant une commande, vous acceptez les termes de cette politique.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de mini-drones.fr, incluant notamment les textes, images, logos et designs de produits, est la propriété exclusive de Mini-Drones.fr et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans le consentement écrit préalable de Mini-Drones.fr est strictement interdite.

9. Comptes utilisateurs

Si vous créez un compte sur mini-drones.fr, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement à contact@mini-drones.fr de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier des comptes à notre discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Mini-Drones.fr ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation de nos produits ou de notre site web. Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant payé pour la commande en question.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence, fraude ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue par la loi. Les consommateurs de l'UE conservent tous les droits obligatoires accordés par les lois de leur pays de résidence.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit thaïlandais. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Thaïlande.

Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez également des dispositions obligatoires de protection des consommateurs de votre pays de résidence, qui s'appliquent indépendamment de cette clause de droit applicable (conformément au Règlement européen Rome I).

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée dissociée des conditions restantes, qui continueront à s'appliquer pleinement.

13. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Pour les modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail dans la mesure du possible. Nous vous encourageons à consulter ces conditions régulièrement.